Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site www.ophryshybrides.com.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le fait de passer commande sur www.ophryshybrides.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de www.ophryshybrides.com, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que www.ophryshybrides.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, www.ophryshybrides.com présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter www.ophryshybrides.com par téléphone ou email pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d'erreurs typographiques), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés, du montant de la commande et du poids total de la commande.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.
Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination.

Article 5 - Prise de commande

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet : www.ophryshybrides.com
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de www.ophryshybrides.com directement sur son site web en suivant la procédure de commande.
Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de www.ophryshybrides.com sera confirmée par l'envoi au client d’un email de confirmation de sa commande.
www.ophryshybrides.com conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, www.ophryshybrides.com se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces.
Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations.
En cas de non fourniture des pièces, www.ophryshybrides.com se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour des raisons de sécurité, notamment pour les paiements par carte bancaire, www.ophryshybrides.com, ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées. .

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients régulièrement.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit, www.ophryshybrides.com informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l'annulation de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, chèque bancaire ou virement, au moment où la commande d'un produit est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme du Crédit Agricole, sans passer par notre site.
La Société Occitane d'Orchidologie ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
La Société Occitane d'Orchidologie ne stocke aucune information bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à : Société Occitane d'Orchidologie 7, Route des Cévennes 34380 Saint-Martin-de-Londres

Article 8 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, www.ophryshybrides.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.
www.ophryshybrides.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les produits demeurent la propriété de la Société Occitane d'Orchidologie jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Article 9 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine.
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur, ainsi qu’à www.ophryshybrides.com, dans un délai de trois jours.

Article 10 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué au client par mail ou téléphone.
Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.
Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de www.ophryshybrides.com.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par www.ophryshybrides.com suivant les conditions décrites à l'article 7.
L'ordre de départ est donné par www.ophryshybrides.com après complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à www.ophryshybrides.com, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.

Article 11 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, colis endommagé) le client devra en informer www.ophryshybrides.com dans les conditions suivantes le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de www.ophryshybrides.com : par email à l’adresse rsouche@yahoo.fr.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera www.ophryshybrides.com de toute responsabilité vis à vis du client.
Les frais d'échange sont à la charge de www.ophryshybrides.com, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 12 - Clause de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner, à ses frais, ledit produit à Société Occitane d'Orchidologie 7, Route des Cévennes 34380 Saint-Martin-de-Londres pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
La Société Occitane d'Orchidologie n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
b) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact.
c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. www.ophryshybrides.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
A réception du produit renvoyé par le client, www.ophryshybrides.com adressera par email, une confirmation de réception dudit produit.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Les frais et les risques relatifs au retour d un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 13 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 14 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de www.ophryshybrides.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

Article 15 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 16 - Confidentialité

www.ophryshybrides.com s’engage auprès de vous visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez caractère volatile des données recueillies sur le site www.ophryshybrides.com

Article 17 - Protection des données personnelles. Respect des réglementations française et européenne

En tant que site marchand, www.ophryshybrides.com recueille un certain nombre d'informations, nécessaire au traitement des commandes.
www.ophryshybrides.com traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Société Occitane d'Orchidologie
7, Route des Cévennes
34380 Saint-Martin-de-Londres

Article 18 - Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à www.ophryshybrides.com pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 19 - Propriété Intellectuelle. Droit d'auteur - copyright

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus ou représentés sur le site Internet www.ophryshybrides.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Société Occitane d'Orchidologie.